Conditions Générales de Vente

A jour au 28/05/2025

Article 1 – Définitions

CGV : désigne les conditions générales de vente des Abonnements, Produits et Coffrets via le Site.

Client(s) : désigne tout utilisateur consommateur personne physique majeure non professionnelle accédant au Site pour le consulter et/ou pour procéder à l’achat d’un Produit, d’un Coffret ou y souscrire un Abonnement pour son usage propre.

Coffret : désigne la boîte (« box », « éditions limitées », « calendrier de l’Avent » etc…) reçue par les Clients et contenant les Produits, distribuée par merveille peau à l’unité sur le Site et/ou dans le cadre d’un Abonnement.

Commande : désigne le processus consistant pour les Clients à procéder à l’achat de Produits et/ou de Coffrets et/ou à la souscription d’un Abonnement via le Site.

Compte personnel : désigne le compte créé selon les modalités de l’article 3.2 des CGV dont dispose tout Client pour passer une Commande, comprenant les Données Personnelles nécessaires à merveille peau pour mettre en place l’Abonnement et/ou fournir les Produits et/ou Coffrets.

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Fournisseurs : désigne les fabricants des Produits et/ou des Coffrets.

Identifiants : désigne l’adresse email des Clients, ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant aux Clients d’accéder à leur Compte personnel.

Parties : désigne conjointement merveille peau et les Clients.

Produits : désigne les produits cosmétiques et accessoires contenus dans les Coffrets (grand format ou format miniature) ou produits disponibles à la vente au détail sur le Site.

Site : désigne le site internet de merveille peau disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.merveillepeau.com accessible aux Clients via le réseau Internet. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

Article 2 – Objet des CGV et version en vigueur

2.1. Les CGV ont pour objet de (i) définir les conditions selon lesquelles les Clients peuvent accéder et consulter le Site, passer des Commandes, se les faire livrer et (ii) gérer les relations entre merveille peau et les Clients.

2.2. Les CGV s’appliquent entre merveille peau et tous Clients du Site. Tous Clients du Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qu’ils le visitent seulement ou procèdent à une Commande. Les CGV sont accessibles sur le Site en bas de chaque page via l’onglet « CGV » et notifiées aux Clients pour acceptation lors de la création de leur Compte personnel sous une forme et support durable permettant la conservation et la reproduction des CGV par les Clients.

Important : note aux Clients

Toute Commande implique la création d’un compte personnel qui requiert l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Clients des CGV. En cochant la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en les acceptant lors de la création de leur compte personnel, les Clients reconnaissent qu’ils sont tenus par l’ensemble des CGV en particulier lors de la passation de la Commande.

2.3. merveille peau est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, merveille peau conseille aux Clients de relire les CGV accessibles sur le Site régulièrement. Un bandeau sur le Site pourra mettre en exergue la modification des CGV. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par les Clients au moment de la passation de la Commande telle que visée à l’article 5. Le refus des nouvelles CGV devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les Clients seront réputés avoir accepté les CGV modifiées. En tout état de cause, le fait pour les Clients de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des CGV modifiées par les Clients.

2.4. Les Clients déclarent avoir obtenu de merveille peau, préalablement à la Commande, l’ensemble des informations nécessaires à celle-ci. Ils déclarent être seuls responsables du choix des Produits et/ou des Coffrets et/ou de la souscription à l’Abonnement.

Article 3 – Prérequis et création de Compte personnel

3.1. Prérequis

Pour pouvoir passer Commande, il est nécessaire que les Clients : possèdent un ordinateur et/ou un smartphone et/ou ou une tablette connectés à un réseau Internet ; accèdent au Site ; créent un Compte personnel selon les modalités prévues à l’article 3.2 des CGV. Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et notamment : – avoir la majorité légale ; – ne pas agir dans le cadre d’une activité professionnelle ; – ne pas être un concurrent de merveille peau et/ou ne pas s’abonner aux fins de concurrencer merveille peau de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de merveille peau ; – passer une Commande uniquement pour leurs besoins propres, que ce soit pour leur consommation personnelle et/ou familiale et/ou pour réaliser des cadeaux dans leurs cercles familiaux et amicaux ; – ne pas Commander un nombre anormal de Produits et/ou Coffrets et/ou Abonnements sur le Site. Il n’est notamment pas possible de Commander plus de cinq (5) unités de Produits, cinq (5) Coffrets ou plus d’un (1) Abonnement par Commande ; – être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

merveille peau ne saurait être tenue responsable en cas de Commandes par des personnes ne répondant pas aux conditions susvisées et pourra annuler les Commandes frauduleuses, anormales, passées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec les Clients notamment concernant le paiement d’une Commande antérieure, le cas échéant.

3.2. Création d’un Compte personnel

Afin de pouvoir passer Commande, les Clients doivent créer un Compte personnel en indiquant notamment leur nom, prénom, email. Les Clients doivent en outre choisir un mot de passe et accepter les CGV et la politique de protection des Données Personnelles en cochant la case prévue à cet effet.

Les Clients peuvent également créer un Compte personnel via Google en sélectionnant leur compte Google. Le cas échéant, Google partagera avec merveille peau, le nom, l’adresse email, les préférences linguistiques et la photo de profil des Clients. Les conditions d’utilisations Google accessibles ici https://policies.google.com/terms?hl=fr et les règles de confidentialité Google accessibles ici https://policies.google.com/privacy?hl=fr seront applicables.

A réception de ces informations, le Compte personnel des Clients est ensuite créé par merveille peau et une confirmation est envoyée par email aux Clients. Les Données Personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par merveille peau conformément à l’article 10 « Données Personnelles » des CGV et à la Politique de Protection des Données Personnelles. Les Clients s’engagent à communiquer des informations vraies, exactes, à jour, complètes, licites et loyales sur leur identité. Ils s’engagent notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire merveille peau ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique et à mettre immédiatement à jour les données qu’ils ont communiquées en cas de modification desdites données.

Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Les Clients qui constatent un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doivent immédiatement en informer merveille peau.

Dans l’hypothèse où les Clients fourniraient des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, merveille peau pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier leur Compte personnel et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou aux Commandes. Par ailleurs, la responsabilité de merveille peau ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Commandes liée à la fourniture d’informations de cette nature.

Le Compte personnel est accessible par les Clients par le biais de leurs Identifiants ou via leur compte Google, lesquels sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ils devront informer sans délai merveille peau qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné. De même si le compte Google utilisé pour la connexion au Compte personnel est perdu ou volé, les Clients devront en informer immédiatement merveille peau qui procédera aux mises à jour requises sur le Compte personnel.

La sauvegarde de la confidentialité des mots de passe créés par les Clients relève de l’entière responsabilité de ces derniers. À cet égard, les Clients sont tenus de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’ils sont effectivement déconnectés du Site, en particulier lorsqu’ils accèdent au Site à partir d’un ordinateur public.

Les Clients sont seuls responsables de l’utilisation qui est faite de leur Compte personnel ainsi que de la protection de leurs Identifiants ou de leur compte Google le cas échéant. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et/ou du Compte personnel des Clients et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité des Clients. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, les Clients sont tenus d’en avertir merveille peau, sans délai, par message électronique, précisant leurs noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, l’adresse électronique utilisée pour leur Compte personnel et si possible leur ancien mot de passe, pour permettre à merveille peau de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) des Identifiants concernés ou du Compte personnel. L’utilisation abusive de cette faculté de signalement est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse. Les Clients s’engagent à mettre rapidement à jour leurs Données Personnelles en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison conforme des Produits et/ou Coffrets Commandes. A défaut, merveille peau ne saurait être tenue responsable de toute difficulté résultant de l’absence de mise à jour des Données Personnelles des Clients.

Article 4 – Les offres présentes sur le Site

4.1. Les offres d’Abonnements

4.1.1 La souscription d’un Abonnement permet aux Clients de recevoir chaque mois un Coffret contenant des Produits sélectionnés par merveille peau. Les Produits contenus dans les Coffrets ne pourront pas être modifiés et/ou échangés à quelque titre que ce soit, sauf dans les cas prévus aux articles 13 et 14 des CGV. Il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. merveille peau décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas personne responsable au sens de la réglementation européenne.

Les Clients souhaitant suspendre leur Abonnement en cours d’exécution en raison notamment de leurs situations personnelles (ex : femmes enceintes, allaitantes, conditions de santé etc…) devront suivre la procédure visée à l’article 6.2. L’Abonnement permet aux Clients de recevoir un Coffret par mois calendaire, à l’exception des conditions prévues à l’article 4.1.3.3 relatives aux opérations spéciales Double Coffrets. Dans le cadre de l’Abonnement, les Clients acceptent qu’un Produit en format échantillon puisse être ajouté en plus des Produits prévus dans le Coffret du mois.

4.1.2. Lors de la passation de la Commande d’Abonnement tel que visé à l’article 5.1., les Clients peuvent remplir un « profil beauté » afin que merveille peau puisse personnaliser le contenu des Coffrets. Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que merveille peau n’effectue aucune vérification des informations renseignées. Ainsi, les Clients assumeront toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, merveille peau ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre. merveille peau s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la personnalisation des contenus des Coffrets corresponde dans la mesure du possible aux données du « profil beauté ». Cependant la personnalisation des contenus des Coffrets étant fonction des stocks de Produits disponibles, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que merveille peau ne puisse garantir une adéquation parfaite entre le contenu des Coffrets et le «profil beauté ». merveille peau ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre. En outre, en l’absence de « profil beauté » rempli par les Clients, les contenus des Coffrets seront librement composés par merveille peau en fonction des stocks de Produits disponibles.

4.1.3. Les Clients peuvent opter sur le Site pour différentes formules d’Abonnement tels que détaillées ci-après : L’ Abonnement mensuel à durée indéterminée comprenant une période minimale d’engagement dont les modalités sont visées à l’article 4.1.3.1 et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » (ci-après intitulé « Abonnement mensuel avec engagement ») ; L’ Abonnement mensuel à durée indéterminée à tacite reconduction sans période d’engagement minimale, résiliable à tout moment et dont les modalités sont visées à l’article 4.1.3.2 et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » (ci-après intitulé « Abonnement mensuel sans engagement »), L’Abonnement à durée déterminée souscrit via l’activation d’une carte cadeau dont les modalités sont visées à l’article 4.1.4 et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- J’offre un Abonnement » (ci-après intitulé «Abonnement via l’activation d’une carte cadeau»). En outre, l’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations commerciales mises en place ponctuellement par merveille peau et dont les conditions sont détaillées aux Clients sur le Site lors du lancement desdites opérations. Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.

4.1.3.1. L’Abonnement mensuel avec engagement: merveille peau propose aux Clients via le Site une formule d’Abonnement mensuel à durée indéterminée avec période d’engagement minimale. Dans le cadre de cette formule d’Abonnement, les Clients recevront un (1) Coffret par mois pendant la période de souscription audit Abonnement. Pendant la période d’engagement minimale, les Clients ne peuvent pas mettre un terme à leur Abonnement de manière anticipée (sauf motif légitime) et sont donc tenus au règlement de leur Abonnement jusqu’au terme de la période d’engagement minimale, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation visées à l’article 14. Sont considérés comme des motifs légitimes : – les allergies à un ingrédient récurrent dans la cosmétique ; – la contre-indication d’utilisation des produits cosmétiques pour des raisons médicales (pathologie, grossesse, allaitement…) ; – le déménagement dans une zone de livraison non desservie par merveille peau ; – le déménagement dans une zone de livraison qui engendre une augmentation du tarif (frais de port). Les modalités de l’Abonnement mensuel avec engagement ainsi que le prix applicable sont détaillés sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » au moment de la souscription dudit Abonnement et dans la confirmation de Commande adressée par email au Client. A la fin de la période minimale d’engagement, l’Abonnement mensuel avec engagement se poursuivra automatiquement par période mensuelle pour une durée indéterminée sauf résiliation par leur soin dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après. Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients tel que renseigné lors de la passation de leur Commande d’Abonnement et selon les modalités visées à l’article 7. En cas d’Abonnement avec engagement et réduction sur un premier Coffret, les prélèvements des deux premiers Coffrets seront faits simultanément au moment de l’achat. L’envoi du premier Coffret sera conditionné par le succès de ces prélèvements. En cas d’incident de paiement, merveille peau se réserve le droit d’annuler l’abonnement et de ne pas procéder à l’envoi des Coffrets.

4.1.3.2. L’Abonnement mensuel sans engagement Les Clients peuvent également souscrire un Abonnement mensuel sans engagement dont les modalités et le prix applicable sont détaillés sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » et récapitulés dans la confirmation de Commande envoyée par email au Client. Dans le cadre de cette formule, les Clients recevront un Coffret par mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par leur soin et dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après. L’Abonnement mensuel sans engagement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire de (1) mois, sauf résiliation par les Clients, dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après. Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients tel que renseigné lors de la passation de leur Commande d’Abonnement et dans les modalités visées à l’article 7.

4.1.3.3. Opérations spéciales Double Coffret dans le cadre de l’Abonnement Les Clients reconnaissent et acceptent que merveille peau puisse, dans le cadre d’opérations spéciales, d’une durée de deux (2) mois, envoyer aux Clients uniquement un double Coffret équivalent à deux (2) Coffrets (ci-avant et ci-après « Double Coffret »), au lieu de deux (2) Coffrets séparés. Dans cette hypothèse, les Clients seront débités sur leur compte bancaire de la somme correspondant au prix de deux (2) Coffrets, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. Ce débit s’effectue selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour le paiement des autres Coffrets et telles que visées à l’article 7. merveille peau s’engage à informer les Clients en amont des opérations spéciales Double Coffret à venir et de leurs modalités, dans un délai suffisant et a minima un (1) mois avant la mise en œuvre desdites opérations spéciales pour que les Clients puissent suspendre ou résilier leur Abonnement le cas échéant, en application des dispositions de l’article 6 des CGV. Les Clients qui ne souhaitent pas bénéficier de l’opération spéciale Double Coffret pourront résilier leur Abonnement, en envoyant un email à merveille peau, en application des dispositions de l’article 6.1. (ii) ci-après des CGV. Les Clients qui souscrivent à un Abonnement mensuel avec engagement ou à un Abonnement mensuel sans engagement au cours d’une opération spéciale Double Coffret, bénéficieront, en acceptant les CGV, de l’opération spéciale Double Coffret dans les conditions décrites ci-dessus. Pour les Clients qui bénéficient d’un Abonnement via l’activation d’une carte cadeau, le Double Coffret comptera pour deux (2) mois. Par exemple, si une carte cadeau d’une durée de six (6) mois est activée en juin, le Client recevra le Coffret de juin, le Double Coffret (juillet-août) et les Coffrets de septembre, octobre et novembre au titre de son Abonnement de six (6) mois. Si la période d’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau arrive à échéance au milieu d’une Opération spéciale Double Coffret, alors le Client recevra un Coffret simple (contenant 5 produits). Par exemple, si une carte cadeau d’une durée de six (6) mois arrive à échéance en juillet, mois pendant lequel une opération Double Coffret (juillet-août) est en cours, le Client recevra un Coffret simple au titre du mois de juillet. merveille peau pourra lui proposer de payer le complément de prix correspondant au tarif d’un Coffret simple pour bénéficier du Double Coffret.

4.1.4. L’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau merveille peau propose à l’achat sur son Site différentes formules de cartes cadeaux permettant l’activation d’un Abonnement pour des durées fixes de deux (2), quatre (4), six (6) et douze (12) mois. Ces cartes cadeaux permettent d’offrir un Abonnement à durée déterminée à la personne de son choix, le bénéficiaire.

Les prix des différentes formules de cartes cadeau sont visés sur le Site, en euros toutes taxes comprises. [Informations sur les frais de livraison supprimées]. Quelle que soit la durée de l’Abonnement choisie, les cartes cadeaux permettant l’activation d’un Abonnement sont payables en totalité en une fois à l’achat. Ces cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat sur le Site. Passé ce délai, les cartes cadeaux ne seront plus valides car expirées. Elles ne seront donc plus utilisables par leur bénéficiaire. Les cartes cadeaux expirées ne peuvent aucunement faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir. A compter de l’activation de la carte cadeaux par le bénéficiaire selon les modalités détaillées à l’article 5.1.2 et sur le Site à la rubrique «Utiliser une carte cadeau«, le bénéficiaire recevra chaque mois, pour la durée souscrite lors de l’achat de la carte cadeau, un Coffret contenant des Produits. Les livraisons de Coffret prendront fin à l’issue de la durée souscrite. A l’activation de la carte cadeau par le bénéficiaire, merveille peau pourra proposer au Client bénéficiaire une offre commerciale lui permettant de souscrire un Abonnement mensuel sans engagement. En cas d’acceptation de l’offre par le Client, cet Abonnement mensuel sans engagement débutera après la réception du dernier Coffret envoyé par merveille peau au Client dans le cadre de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau.

4.2. L’offre d’achat de Produits et/ou de Coffrets (hors Abonnement)

merveille peau propose à la vente au détail sur le Site une sélection de Produits et de Coffrets dont la représentation (photographies, vidéos, illustrations) sur le Site est susceptible de modifications. Les Produits et Coffrets disponibles à la vente sur le Site sont accessibles sur le Site et classés selon différentes catégories. Leurs caractéristiques principales sont présentées sur le Site à savoir (i) pour les Produits : une description, des conseils d’utilisation et leur composition et (ii) pour les Coffrets : une description des Produits inclus dans les Coffrets. En outre, les Clients peuvent également réaliser eux-mêmes une sélection de cinq (5) Produits à inclure dans leur Coffret via l’onglet « La Fabrique ». merveille peau est susceptible d’adapter la sélection de Produits et de Coffrets compte tenu notamment des offres promotionnelles en cours, de l’évolution des réglementations applicables, des conditions des Fournisseurs, des éventuelles ruptures de stock, sans que cette liste ne soit limitative. Il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. merveille peau décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas personne responsable au sens de la réglementation européenne. Une rubrique « Aide » présente en bas de chaque page sur le Site permet aux Clients d’obtenir toute information quant aux Produits et aux Coffrets. Les Clients peuvent également se rendre en Boutique afin de demander des conseils et poser leurs questions quant aux Produits et aux Coffrets proposés à la vente sur le Site.

Article 5 – Commandes

5.1. Souscription de l’Abonnement

5.1.1. Souscription des Abonnements (hors carte cadeau) tels que visés aux articles 4.1.3.1 et 4.1.3.2

Pour s’abonner, les Clients doivent :
– se rendre dans la rubrique « box » sur le Site,
– cliquer sur l’onglet « s’abonner » puis « je veux ma box »,
– choisir la formule d’Abonnement souhaitée
– se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel,
– accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,
– saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– choisir le transporteur et le mode de livraison,
– procéder au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton «Payer».
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.

Il est rappelé que toute Commande implique une obligation de paiement des Clients. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par merveille peau du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sous réserve de l’exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée, la souscription à l’Abonnement est confirmée par merveille peau par l’envoi d’un email et d’une facture aux Clients à l’adresse indiquée lors de création de leur Compte personnel.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients renseigné lors de la passation de leur Commande et dans les modalités visées à l’article 7.

5.1.2. Achat d’une carte cadeau tel que visé à l’article 4.1.4 et activation de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau par son bénéficiaire

Pour offrir un Abonnement via l’activation d’une carte cadeau, les Clients doivent suivre les étapes suivantes sur le Site :
– se rendre dans les rubriques « box » ou « offrir » sur le Site ,
– cliquer sur l’onglet « offrir la box »,
– choisir la carte cadeau en fonction de la durée d’Abonnement souhaitée, et cliquer sur le bouton « offrir »,
– choisir un mode de livraison pour la carte cadeau (par email ou par courrier),
– renseigner les informations relatives au bénéficiaire de la carte cadeau (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider leur Commande,
– écrire et ajouter un message personnalisé au bénéficiaire de la carte cadeau (prénom, message, signature) puis cliquer sur « Ajouter au panier »,
– en cas d’option pour un envoi par courrier, saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/ prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– en cas d’option pour un envoi par courrier, choisir un transporteur et un mode de livraison,
– procéder au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

Les Clients qui achètent une carte cadeau reconnaissent et acceptent qu’ils devront payer l’intégralité du prix correspondant à leur Commande en une seule fois.

Il est rappelé que toute Commande implique une obligation de paiement des Clients. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par merveille peau du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée, l’achat de la carte cadeau est confirmé aux Clients par merveille peau par l’envoi d’un email et d’une facture à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création de leur Compte personnel.

Il revient ensuite au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer sur le Site.

Pour activer la carte cadeau, le bénéficiaire devra:
– créer un Compte personnel, dans les conditions et modalités prévues à l’article 3.2 des CGV.
– accéder à la rubrique « box »,
– cliquer sur l’onglet « activer une carte cadeau »,
– indiquer le code de la carte cadeau,
– cliquer sur l’onglet « activer ».

A compter de l’activation de la carte cadeau par le bénéficiaire selon les modalités détaillées ci dessus, le bénéficiaire recevra chaque mois un Coffret, pour la durée d’Abonnement souscrite lors de l’achat de la carte cadeau. A l’issue de cette période, les livraisons de Coffrets prendront fin.

5.2. Commandes de Produits et/ou de Coffrets au détail sur le Site

Afin de passer une Commande de Produits et/ou de Coffrets via le Site, les Clients sont invités à consulter les Produits et/ou de Coffrets disponibles sur le Site via les différentes rubriques présentes sur le Site (notamment « shop », « éditions spéciales », « bons plans », « la fabrique », « corners », « marques ») et à prendre connaissance de leurs caractéristiques (description, conseils d’utilisation, composition des Produits).

Pour effectuer une Commande de Produits et/ou de Coffrets via le Site, les Clients doivent :
– ajouter les Produits ou Coffrets souhaités au panier
– cliquer sur « Valider » le panier
– se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel, accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,
– saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– choisir le mode de livraison
– cliquer sur « Valider la Commande »
– choisir le mode de paiement
– cliquer sur « Payer »

Pour la Commande de Produits via l’onglet « la fabrique », les Clients sont invités à choisir cinq (5) Produits qui seront inclus dans leur Coffret ainsi que le design du Coffret puis cliquer sur l’onglet « valider ma fabrique ».

La Commande de Produits et/ou de Coffrets ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par merveille peau du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sauf exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée par le Client, la prise en charge de la Commande est confirmée au Client par merveille peau par l’envoi d’un email et d’une facture à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel.

5.3. Disponibilité

Les offres de Produits et de Coffrets présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de Produits et/ou de Coffrets intervenant après la passation de la Commande et entraînant l’annulation totale ou partielle de la Commande, les Clients seront contactés par merveille peau dès que possible.

Dans l’hypothèse d’une annulation totale de la Commande, les Clients seront soit remboursés du montant total de la Commande ou le compte bancaire des Clients ne sera pas débité. Les Clients seront informés par email.

Pour les Commandes hors Abonnement, dans l’hypothèse d’une annulation partielle de la Commande les Clients seront soit remboursés du montant des Produits indisponibles ou le compte bancaire des Clients ne sera débité que des sommes des Produits disponibles de la Commande.

Article 6 – Résiliation et suspension de l’Abonnement

6.1. Résiliation/terme de l’Abonnement

(i) Concernant l’Abonnement mensuel avec engagement visé à l’article 4.1.3.1.

Pendant la période d’engagement minimale de l’Abonnement mensuel avec engagement, les Clients ne peuvent pas mettre un terme à leur Abonnement de manière anticipée (sauf motif légitime) et sont donc tenus au règlement de leur Abonnement jusqu’au terme de la période d’engagement minimale, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation visé à l’article 14. Dans l’hypothèse où les Clients souhaiteraient résilier de manière anticipée leur Abonnement alors ces derniers devront régler la totalité des sommes restants dues jusqu’au terme de la période d’engagement minimale.

Au terme de la période minimale d’engagement, ledit Abonnement se poursuivra automatiquement par période mensuelle pour une durée indéterminée et les Clients pourront résilier ledit Abonnement mensuel à tout moment dans les conditions détaillées ci-dessous à l’article 6.1 (ii).

Par exemple, si dans le cadre d’une offre commerciale, les Clients souscrivent un Abonnement mensuel avec un engagement de trois (3) mois, ils ne pourront pas résilier leur Abonnement pendant cette durée de trois (3) mois. Toutefois, à l’issue de ces trois (3) mois, les Clients pourront librement résilier l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6.1 (ii).

Sont considérés comme motifs légitimes: – les allergies à un ingrédient récurrent dans la cosmétique, – la contre-indication d’utilisation des produits cosmétiques pour des raisons médicales (pathologie, grossesse, allaitement…), – le déménagement dans une zone de livraison non desservie par merveille peau, – le déménagement dans une zone de livraison qui engendre une augmentation du tarif de livraison (frais de port).

(ii) Concernant l’Abonnement mensuel sans engagement visé à l’article 4.1.3.2.

Les Clients peuvent résilier à tout moment leur Abonnement mensuel sans engagement directement en accédant à leur Compte personnel sur le Site ou en envoyant un email à merveille peau.

Les Clients souhaitant mettre fin à leur Abonnement mensuel sans engagement devront se connecter à leur Compte personnel et se rendre à la rubrique « Mon compte », puis «Mon Abonnement », «État de votre Abonnement : Actif » et cliquer sur l’onglet « Suspendre ».

La demande de résiliation devra être réalisée directement sur le Site par les Clients ou être adressée par les Clients à merveille peau au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. Par exemple, si les Clients résilient leur Abonnement le 10 septembre, l’Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois d’octobre. En revanche, si les Clients résilient leur Abonnement le 17 septembre, leur Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois de novembre.

En cas de désabonnement, les Clients bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à leur ancienneté et/ou à toute offre promotionnelle, perdront ce privilège. En conséquence, s’ils souhaitent se réabonner, ils devront payer le tarif en vigueur.

6.2. Suspension de l’Abonnement

6.2.1. Les Clients ont la possibilité de suspendre gratuitement leur Abonnement directement sur le Site depuis leur Compte personnel en cliquant sur l’onglet « Suspension de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ».

La suspension n’est possible que dans le cadre de deux (2) formules d’Abonnement: dans le cadre de l’Abonnement mensuel avec engagement, la suspension ne pourra s’opérer qu’au terme de la période minimale d’engagement.

Par exemple, si les Clients souscrivent un Abonnement mensuel avec engagement de trois (3) mois, ils ne pourront pas suspendre leur Abonnement pendant cette durée de trois (3) mois. Toutefois, à l’issue de ces trois (3) mois, les Clients pourront alors suspendre ledit Abonnement dans les conditions prévues au présent article et indiquées ci-dessous.

dans le cadre de l’Abonnement mensuel sans engagement, la suspension pourra s’opérer à tout moment dans les conditions prévues au présent article et indiquées ci-dessous.

6.2.2 Pendant toute la durée de la suspension, les prélèvements bancaires et la livraison des Coffrets seront suspendus.

Deux types de suspensions sont possibles :

(i) La suspension à durée indéterminée Les Clients peuvent suspendre leur Abonnement, pour une durée indéterminée, en cliquant sur l’onglet « Suspendre» dans la rubrique « Mon Abonnement » de leur Compte personnel, lorsque celui-ci est disponible. L’Abonnement pourra être réactivé à tout moment par les Clients, en cliquant sur « Réactiver mon Abonnement » dans la même rubrique.

(ii) Suspension à durée déterminée dite « Mise en pause » Les Clients peuvent choisir de suspendre leur Abonnement mensuel pour une durée variable directement depuis leur Compte personnel, en cliquant sur l’onglet « Suspendre » puis « Faisons une pause » dans la rubrique « Mon Abonnement », lorsque celle-ci est disponible. Les conditions de cette suspension à durée déterminée sont visées sur le site.

6.2.3 La suspension devra être adressée à merveille peau au plus tard le 12 (douze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. A défaut, la suspension sera effective à compter du Coffret du mois d’après. Par exemple, si les Clients suspendent leur Abonnement le 10 septembre, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires seront suspendus dès le Coffret du mois d’octobre. Le dernier Coffret reçu sera donc celui de septembre.

En revanche, si les Clients suspendent leur Abonnement le 17 septembre, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires seront suspendus dès le Coffret du mois de novembre. Le dernier Coffret reçu sera donc celui du mois d’octobre.

6.2.3 La suspension expirera au terme de la durée choisie. A la fin de la suspension, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires des Clients reprendront automatiquement, conformément aux conditions de l’Abonnement. Les Clients seront informés de la reprise de l’Abonnement par email dans un délai de vingt (20) jours avant la fin de la période de suspension choisie.

Les Clients pourront également réactiver à tout moment leur Abonnement, afin de recevoir de nouveau les Coffrets, en cliquant sur l’onglet « Réactivation de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement » de leur Compte personnel.

La réactivation sera effective immédiatement et les Clients seront prélevés le jour de la réactivation de l’Abonnement et recevront le Coffret du mois en cours dans un délai de 15 (quinze) jours.

Dans l’hypothèse d’une suspension et d’une réactivation d’un Abonnement au cours d’un même mois, les Clients seront immédiatement prélevés pour le Coffret du mois suivant.

Par exemple, si un Client suspend son Abonnement le 5 septembre après avoir reçu le Coffret du mois de septembre et le réactive le 10 septembre, alors les prélèvements reprendront au cours du mois de septembre en vue de la livraison du Coffret du mois d’octobre.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

7.1. Le prix applicable est celui en vigueur indiqué sur le Site pour chaque Produit, Coffret, Abonnement, lors de la passation de la Commande par les Clients.

Le prix des Commandes est indiqué aux Clients en euros, toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée incluse) [Informations sur les frais de livraison et douanes supprimées]. Les tarifs des Fournisseurs de merveille peau pouvant faire l’objet de variations, merveille peau se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes etc…). En tout état de cause, les Clients seront informés de ladite modification des prix avant toute Commande. En cas de modification du prix de l’Abonnement déjà en cours d’exécution, merveille peau en informera les Clients en amont par email avec un préavis minimum d’un (1) mois préalablement à l’entrée en vigueur du prix modifié. Les Clients auront alors la possibilité de résilier leur Abonnement.

7.2. [Informations sur les frais de livraison supprimées].

7.3 Le paiement des Commandes par les Clients s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement ADYEN (ci-après « ADYEN ») ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément. Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes: Carte bancaire, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Les Clients garantissent à merveille peau qu’ils sont pleinement autorisés à utiliser la carte bancaire pour le paiement de leur Commande. merveille peau ne pourra pas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Commandes par les Clients. Dans le cadre de l’Abonnement, les Clients acceptent et reconnaissent que leur compte bancaire sera prélevé chaque mois du montant de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation ou de suspension de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6 ci-avant. L’expiration de la carte de paiement associée au compte bancaire prélevé n’entraîne pas automatiquement la fin des prélèvements bancaires. Les Clients qui souhaitent suspendre ou résilier leur Abonnement sont invités à se référer aux conditions et modalités détaillées à l’article 6 ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement ADYEN et sont indépendantes de merveille peau qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement ADYEN est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible à l’adresse https://www.adyen.com/fr_FR/legal/terms-and-conditions-adyen-for-platforms-fr , lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux CGV. merveille peau ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement ADYEN. Dans le cadre des services proposés par ADYEN, merveille peau est considérée comme responsable de traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des CGV et dans le respect de la politique de protection des Données Personnelles de merveille peau accessible en suivant le lien : Politique de Protection des Données Personnelles. ADYEN agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. En acceptant les CGV, les Clients acceptent également d’être liés aux conditions générales d’utilisation d’ADYEN. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part d’ADYEN uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas merveille peau ne peut modifier les conditions générales d’utilisation d’ADYEN, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel merveille peau n’a aucun contrôle.

7.4. Dans le cadre du paiement des Abonnements, les Clients sont informés que le prélèvement sur leur compte bancaire s’effectuera aux alentours du 15 (quinze) de chaque mois précédent, pour la livraison du Coffret du mois suivant, afin que les livraisons des Coffrets puissent être effectuées en début de mois. En cas d’Abonnement avec engagement et réduction sur un premier Coffret, les prélèvements des deux premiers Coffrets seront faits simultanément au moment de l’achat.

7.5. Les Clients ont également la possibilité de régler leur Commande via : – leur compte PayPal dans les conditions et modalités applicables aux comptes PayPal selon les conditions générales accessibles en suivant le lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full – leur compte Apple Pay dans les conditions et modalités applicables aux comptes Apple Pay selon les conditions générales accessibles en suivant le lien : https://www.apple.com/fr/legal/privacy/data/fr/apple-pay/ ou Google Pay dans les conditions et modalités applicables aux comptes Google Pay accessibles en suivant le lien : https://payments.google.com/payments/apis-secure/u/0/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=fr – des cartes cadeaux de partenaires,

7.6. Les Clients acceptent que merveille peau se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Commandes en cas de non-paiement ou d’incident de paiement par les Clients dont merveille peau serait notamment informée par ADYEN. Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente. En outre, les éventuels frais bancaires resteront à la charge des Clients.

7.7. Les factures sont émises par merveille peau sous format PDF (i) à chaque confirmation de Commande de Produits et/ou de Coffrets (ii) lors de la souscription initiale de l’Abonnement et chaque mois tant que l’Abonnement est en cours. Les factures sont disponibles sur le Site dans le Compte personnel des Clients et peuvent être consultées ou téléchargées à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon compte », puis « mon Abonnement», « mes box » et en cliquant sur « paiement débité/payé le ». Les factures contiennent un récapitulatif précis de l’ensemble des informations communiquées par les Clients : descriptif de l’Abonnement et/ou des Produits et/ou des Coffrets, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, etc… Il appartient aux Clients de vérifier l’ensemble des informations figurant sur les factures. En cas d’erreur, les Clients devront dès que possible contacter merveille peau par email.

Article 8 – Réserve de propriété

merveille peau se réserve la propriété des Coffrets et des Produits livrés jusqu’a l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal de l’abonnement et/ou du prix en principal des Produits et/ou Coffrets intérêts et accessoires dans les conditions prévues aux articles 2367 a 2372 du code civil. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances ou partie du prix pourra entrainer la revendication des Coffrets et/ou des Produits sans qu’il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison des Coffrets et/ou des Produits, du transfert aux Clients des risques de perte et/ou de détérioration des Coffrets et/ou des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Sauf à engager leur propre responsabilité, les Clients s’engagent à informer immédiatement merveille peau de tout fait les privant de la disposition des Coffrets et/ou des Produits dans leur intégralité.

Article 9 – Livraison des Coffrets et/ou Produits Commandes

9.1. Les Coffrets et/ou Produits Commandes sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (incluant la Corse), DROM-COM, Belgique, Monaco, Autriche, Allemagne, Bulgarie, Estonie, Croatie, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède (sauf disposition contraire).

9.2. Les Produits et/ou Coffrets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création de leur Compte personnel ou en Boutique, selon le mode de livraison choisi par eux lors de la passation de leur Commande. merveille peau rappelle aux Clients que : – l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ; – pour une livraison à domicile et/ou sur un lieu de vacances, les Clients doivent clairement renseigner lors de la Commande un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel ils sont facilement joignables ; – toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison (telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l’absence des Clients au rendez-vous fixé, sera à la charge des Clients. Les Clients ayant souscrit un Abonnement et dont les adresses ne sont plus celles indiquées lors de la passation de la Commande s’engagent à effectuer le changement directement en se connectant sur leur Compte personnel puis en sélectionnant l’onglet « Mon compte », puis « mon Abonnement », puis « adresse de livraison » et l’onglet « modifier » pour saisir leur nouvelle adresse ou à informer merveille peau de leur changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le quinze (15) du mois en cours par email. A défaut, les Clients reconnaissent et acceptent que le Coffret du mois concerné sera envoyé à la dernière adresse dont merveille peau disposait au moment de l’envoi dudit Coffret. merveille peau ne saurait être tenue responsable en cas de défaut, retard ou difficulté d’acheminement du Coffret aux Clients résultant d’une erreur des Clients quant à leur adresse.

9.3. merveille peau propose différents modes de livraison et différents transporteurs [Informations détaillées sur les modes, délais et procédures de livraison supprimées].

9.4. Les Clients reconnaissent que merveille peau fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Coffrets. Dès lors, les délais de livraison indiqués ci-avant peuvent être impactés du fait des prestataires en charge de la livraison sans que merveille peau ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

9.5. En cas de défaut de livraison à la date ou dans les délais prévus, les Clients peuvent enjoindre merveille peau, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si merveille peau ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, les Clients pourront demander par écrit la résiliation de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit informant merveille peau de cette résiliation, à moins que merveille peau ne se soit exécutée entre temps. Si les Clients reçoivent les Coffrets et/ou les Produits après leur demande d’annulation, ils devront contacter le service Client par écrit pour obtenir un bon de retour. Les Coffrets et/ou les Produits devront être retournés en bon état et complets (l’ensemble des Produits devant être présents, non utilisés et accompagnés de leurs accessoires etc…) dans leur carton d’origine et correctement protégés. merveille peau procèdera alors au remboursement de la Commande [Information sur les frais de retour supprimée]. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par les Clients lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement ADYEN du montant indûment perçu au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée par les Clients

9.6. Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition de la Commande est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, merveille peau informera les Clients par message électronique. Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où merveille peau est dans l’impossibilité de livrer un Coffret ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un des Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), les Clients seront informés par merveille peau dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, les Clients ne seront pas débités.